Cette mesure tirée de la loi de finances 2019 lèse les petits exploitants.
La loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 a augmenté la taxe d’abattage du bois de 2,5% à 4%. Prélevée au prix du mètre cube de bois variant selon la zone d’exploitation, cette taxe d’abattage enfoncera davantage les exploitants artisanaux.
Ci-après, l’extrait de loi suivi de l’explication d’un expert en fiscalité forestière.
Article 242 de la loi de finances 2019
La taxe d’abattage est calculée sur une base de la valeur FOB des grumes provenant des titres d’exploitation de toute nature, y compris des forêts communales et communautaires. Son taux est de 4%.
La déclaration de la taxe d’abattage doit être accompagnée des DF 10 correspondants.
« L’ancienne taxe n’était déjà pas à la portée des petits exploitants »
Ghislain Fomou, chargé du programme
gestion des ressources naturelles au Service d’Appui aux Initiatives Locales de Développement (SAILD).
Qu’est-ce qui justifie l’augmentation de la taxe d’abattage?
Dans la logique de renforcement de l’assiette fiscale, le secteur forestier comme bien d’autres a été touché. Il s’agit en fait d’un relèvement du pourcentage de la taxe d’abattage appliquée aux exploitants forestiers.
De 2,5 à 4%, quel impact sur les forêts communautaires ?
Le problème est de savoir comment appliquer cette mesure tout en tenant compte de la sensibilité des différents acteurs. En 2016, la taxe imposée aux forêts communautaires a suscité beaucoup de remous avec pour conséquence en 2018, une baisse du nombre de forêts communautaires (FC) en activité. A présent, on est en droit de se demander si l’on a augmenté la taxe parce que ces forêts payaient déjà bien l’ancienne? La réponse c’est non.
Que pourrait faire les exploitants artisanaux pour défendre leur cause?
On doit s’attendre à un plaidoyer des gestionnaires des FC non pas pour la suppression, mais pour un meilleur encadrement de cette disposition.
Selon le décret d’application du régime des forêts, les FC sont exemptes de toute taxe lorsqu’elles sont exploitées par la communauté elle-même. Par contre lorsqu’elles sont exploitées en soutraitance, la taxe d’abattage s’applique. Dans ce cas, elle est calculée sur le volume de bois réellement valorisé et non sur la grume. Car les FC vendent le bois en planches, lattes, madriers etc. et non en billes de bois.
