Le présent document procède à une analyse des contraintes/ blocages dans la mise en œuvre de l’APV-FLEGT au Cameroun, et propose des pistes de solutions.

Le Cameroun, dans sa volonté de lutter contre l’exploitation forestière illégale, a signé l’APV-FLEGT en octobre 2010. La phase préparatoire de trois ans (2010-2013) devait déboucher sur la délivrance des premières Licences/ Autorisations FLEGT. Mais aujourd’hui, six ans après, aucune Autorisation n’est encore délivrée ! (Télécharger le document complet ici)

Ce qui coince

– Dévoiement de l’objet de l’Accord

La mise en œuvre de l’APV est censée se pencher en priorité sur les outils attestant de l’origine légale du bois. Mais les efforts consentis et célébrés par les parties durant les six ans de mise en œuvre se sont focalisés sur la transparence et la participation, objectifs secondaires de l’APV.

– Système de vérification de la légalité au point mort

La délivrance des certificats de légalité piétine du fait de l’inadaptation de certains vérificateurs de la grille de légalité aux titres forestiers et l’application du Système Informatique de Gestion des Informations Forestières deuxième génération (SIGIF 2). Le SIGIF 2 constitue l’épine dorsale de l’APV, il est l’élément incontournable pour la délivrance des autorisations FLEGT. Mais, le SIGIF 2 n’est toujours pas disponible.

– Cadre juridique incohérent et peu adapté au contexte

Le cadre juridique existant présente des incohérences énormes dans ses aspects relatifs aux titres forestiers, y compris les forêts communautaires. La révision de la loi forestière et de ses textes d’application initiée en 2008, n’est pas achevée à ce jour.

– Instances de mise en œuvre peu opérantes

Au Cameroun, l’APV est piloté par trois instances : le Comité National de Suivi (CNS), le Comité Conjoint de Suivi (CCS) et le Conseil Conjoint de mise en œuvre (Conseil). Mais aucun plan de travail n’est élaboré pour mieux planifier la mise en œuvre de l’Accord.

Quelques solutions

– Centrer les interventions sur la délivrance des autorisations FLEGT

L’APV a contribué à faire entendre la voix de la société civile et des communautés locales et autochtones des forêts dans les instances de prise de décision et de gestion de l’activité forestière au Cameroun. Sa poursuite avec des interventions centrées sur la délivrance des autorisations FLEGT constituerait le gage pour un Accord efficace qui préserve les acquis.

– Impliquer toutes les parties prenantes dans le SIGIF

L’équipe en charge du suivi du développement du SIGIF devrait être composée, non pas seulement du MINFOF, mais de toutes les parties prenantes de la partie camerounaise. Seule une démarche inclusive crédibiliserait le SIGIF et faciliterait son opérationnalisation par les différents acteurs.

– Promulguer un nouveau code forestier

Le retard observé dans la promulgation du code forestier impacte considérablement le rythme de mise en œuvre de l’accord. En effet, la non révision des grilles de légalité à ce jour pourrait aussi se justifier par ce retard.
L’amélioration du cadre juridique des forêts communautaires et des autres titres est un chantier important à finaliser.

– Créer une facilitation indépendante du processus

Une facilitation indépendante qui travaillerait de façon permanente, impliquant tous les acteurs est idoine et susceptible de contribuer à l’accélération de la mise en œuvre de l’APV Cameroun-UE.